L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
Publié le :
24/06/2026
24
juin
juin
06
2026
Source : www.ansa.frUne condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, 16e chambre correctionnelle, dans l’affaire Lafarge est une décision importante en droit pénal des affaires... Lire la suite
Historique
-
Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employ...Source : www.lemag-juridique.com
-
Gérant de SARL : créer une société concurrente est fautif
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa création d’une société concurrente par un gérant de SARL constitue un manq...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit...Source : www.ansa.fr
-
Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de ca...Source : www.lemag-juridique.com
-
Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDepuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les docum...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la...Source : www.lemag-juridique.com
-
Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le comm...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur...Source : www.amf-france.org
-
Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge des référés en...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - EmployeursLe choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt d...Source : www.efl.fr
-
Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - EmployeursLe médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’actio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDepuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (R...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser...Source : www.lemag-juridique.com
-
Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit du travail - EmployeursLe temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activi...Source : www.inrs.fr
-
Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesFace au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Droit du travail - EmployeursUn avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible pe...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Augmentation de capital : les nullités de droit commun échappent à la prescription de trois mois !
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation, statuant au regard de la rédaction antérieure des artic...Source : www.lemag-juridique.com
-
Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jo...Source : www.lemag-juridique.com